Droit des sociétés - Capital investissement
- Cessions – Acquisitions – Restructurations
- Capital investissement
- Vie sociale
- Contrats commerciaux – Concurrence
- Difficultés des entreprises
- Professions libérales
Cession – Acquisition – Restructurations
- Audits juridiques d’acquisition
- Acquisition et cession d’entreprises, prise de participation (pacte d’associés, garantie d’actif et de passif, mise en oeuvre de garantie d’actif et de passif)
- Opérations de restructuration, fusions, scissions, apports partiels d’actifs, dissolutions par confusion de patrimoine
- Mise en place de structure de gouvernance et intéressement des dirigeants
- Gestion des relations intra-groupes ou inter-entreprises
- Mise en place de joint-venture
- Accompagnement dans la négociation et la rédaction des documents juridiques permettant l’entrée des investisseurs
- Négociation et rédaction de pacte d’actionnaires
- Assistance à la négociation et à la formalisation des clauses protégeant des fondateurs/dirigeants
- Préparation et organisation des modalités de sortie des investisseurs
- Ingénierie et mise en place des packages dirigeants
- Négociation des conditions de sortie des fondateurs/dirigeants
- Ingénierie juridique et conseil stratégique dans les entreprises et les groupes de sociétés
- Mise en place des règles régissant les relations entre associés
- Gestion des conflits entre dirigeants et entre associés
- Statut patrimonial, fiscal et social du dirigeant
- Cession de fonds de commerce
- Suivi juridique courant
Contrats commerciaux – Concurrence
- Négociation et rédaction de baux commerciaux
- Négociation et rédaction de contrats commerciaux
- Mise en place et réorganisation de réseaux de distribution
- Analyse de la conformité de la politique marketing avec le droit de la consommation
- Mise en concordance des relations commerciales avec le droit de la concurrence
- Assistance et représentation auprès des autorités de la concurrence
- Assistance en matière de prévention des difficultés Mandats ad hoc
- Accompagnement dans l’établissement et la présentation des plans de sauvegarde, de cession et de continuation
- Assistance et représentation dans les procédures de déclarations, vérification et contestation de créances
- Gestion de la relation avec les organes de la procédure
- Protection du patrimoine du dirigeant (immobilier, engagements personnels)
- Défense du dirigeant (comblement de passif, faillite personnelle, interdiction de gérer)
- Création et suivi de structures d’exercice et de moyens de professions libérales
- Restructuration et transformation des structures
- Regroupement de structures d’exercices et de moyens de professions libérales
- Rédaction de contrats d’exercice professionnels (association, collaboration et remplacement)
- Cession de clientèle
- Déontologie et responsabilité disciplinaire
Contact : Me Perline Roche Voir les actualités de Roche Avocats