Droit des sociétés - Capital investissement

Cession – Acquisition – Restructurations

Audits juridiques d’acquisition
Acquisition et cession d’entreprises, prise de participation (pacte d’associés, garantie d’actif et de passif, mise en oeuvre de garantie d’actif et de passif)
Opérations de restructuration, fusions, scissions, apports partiels d’actifs, dissolutions par confusion de patrimoine
Mise en place de structure de gouvernance et intéressement des dirigeants
Gestion des relations intra-groupes ou inter-entreprises
Mise en place de joint-venture

Capital investissement

Accompagnement dans la négociation et la rédaction des documents juridiques permettant l’entrée des investisseurs
Négociation et rédaction de pacte d’actionnaires
Assistance à la négociation et à la formalisation des clauses protégeant des fondateurs/dirigeants
Préparation et organisation des modalités de sortie des investisseurs
Ingénierie et mise en place des packages dirigeants
Négociation des conditions de sortie des fondateurs/dirigeants

Vie sociale

Ingénierie juridique et conseil stratégique dans les entreprises et les groupes de sociétés
Mise en place des règles régissant les relations entre associés
Gestion des conflits entre dirigeants et entre associés
Statut patrimonial, fiscal et social du dirigeant
Cession de fonds de commerce
Suivi juridique courant

Contrats commerciaux – Concurrence

Négociation et rédaction de baux commerciaux
Négociation et rédaction de contrats commerciaux
Mise en place et réorganisation de réseaux de distribution
Analyse de la conformité de la politique marketing avec le droit de la consommation
Mise en concordance des relations commerciales avec le droit de la concurrence
Assistance et représentation auprès des autorités de la concurrence

Difficultés des entreprises

Assistance en matière de prévention des difficultés Mandats ad hoc
Accompagnement dans l’établissement et la présentation des plans de sauvegarde, de cession et de continuation
Assistance et représentation dans les procédures de déclarations, vérification et contestation de créances
Gestion de la relation avec les organes de la procédure
Protection du patrimoine du dirigeant (immobilier, engagements personnels)
Défense du dirigeant (comblement de passif, faillite personnelle, interdiction de gérer)

Professions libérales

Création et suivi de structures d’exercice et de moyens de professions libérales
Restructuration et transformation des structures
Regroupement de structures d’exercices et de moyens de professions libérales
Rédaction de contrats d’exercice professionnels (association, collaboration et remplacement)
Cession de clientèle
Déontologie et responsabilité disciplinaire