Droit du travail et de la protection sociale
Expertises juridiques :
- Les relations individuelles :
Contrats de travail nationaux et internationaux, rémunération (structure, mise en place…), licenciements, départs négociés, salariés protégés, accidents du travail et maladies professionnelles, protection sociale complémentaire, expatriation, détachement, ….
- Les relations collectives :
Plans de sauvegarde de l’emploi et de départs volontaires, opérations de restructurations et de transferts d’entreprise, négociation collective (statut collectif, durée du travail, …), gestion des IRP, mise en place des systèmes de rémunération (plans d’épargne, actionnariat, intéressement, participation, …), gestion sociale des difficultés des entreprises, ….
- Protection sociale :
Protection sociale complémentaire, contrôle URSSAF, accidents du travail et maladies professionnelles, faute inexcusable,…
- Droit pénal du travail et de la Protection sociale :
Relations avec l’Inspection du Travail, assistance devant les juridictions, responsabilité pénale des dirigeants, organisation des délégations de pouvoirs, …
Modes d’intervention :
- Conseil
- Audit
- Négociation
- Contentieux
- Formation professionnelle
Contact : Me Olivier Fourmann