Droit du numérique

Notre approche est matérielle et sectorielle :

Expertises juridiques

• Négociation de contrats de logiciel (cession, licence, distribution)
• Audits d’acquisition en Propriété intellectuelle
• Actions en contrefaçon de droits d’auteur (logiciel, base de données)
• Analyse de conformité Informatique et Libertés
• Contentieux CNIL
• Mandat de Correspondant Informatique et Libertés
• Expertises judiciaires informatiques
• Défense pénale en matière d’infractions numériques

Interventions sectorielles

• Editeurs de logiciel
• Hébergeurs de données
• Intégrateurs / Prestataires informatiques
• Acteurs du Web marchand
• Investisseurs dans les secteurs innovants
• Pôles de compétitivité / Clusters
• Industries et Services 2.0
• Administrations / Universités

Contact : Me Raphaël Peuchot