Droit du numérique

Notre approche est matérielle et sectorielle :
Expertises juridiques
- Négociation de contrats de logiciel (cession, licence, distribution)
- Audits d’acquisition en Propriété intellectuelle
- Actions en contrefaçon de droits d’auteur (logiciel, base de données)
- Analyse de conformité Informatique et Libertés
- Contentieux CNIL
- Mandat de Correspondant Informatique et Libertés
- Expertises judiciaires informatiques
- Défense pénale en matière d’infractions numériques
Interventions sectorielles
- Editeurs de logiciel
- Hébergeurs de données
- Intégrateurs / Prestataires informatiques
- Acteurs du Web marchand
- Investisseurs dans les secteurs innovants
- Pôles de compétitivité / Clusters
- Industries et Services 2.0
- Administrations / Universités
Contact : Me Raphaël Peuchot