Droit des sociétés - Capital investissement

  1. Cessions – Acquisitions – Restructurations
  2. Capital investissement
  3. Vie sociale
  4. Contrats commerciaux – Concurrence
  5. Difficultés des entreprises
  6. Professions libérales
     

Cession – Acquisition – Restructurations

  • Audits juridiques d’acquisition
  • Acquisition et cession d’entreprises, prise de participation (pacte d’associés, garantie d’actif et de passif, mise en oeuvre de garantie d’actif et de passif)
  • Opérations de restructuration, fusions, scissions, apports partiels d’actifs, dissolutions par confusion de patrimoine
  • Mise en place de structure de gouvernance et intéressement des dirigeants
  • Gestion des relations intra-groupes ou inter-entreprises
  • Mise en place de joint-venture

Capital investissement

  • Accompagnement dans la négociation et la rédaction des documents juridiques permettant l’entrée des investisseurs
  • Négociation et rédaction de pacte d’actionnaires
  • Assistance à la négociation et à la formalisation des clauses protégeant des fondateurs/dirigeants
  • Préparation et organisation des modalités de sortie des investisseurs
  • Ingénierie et mise en place des packages dirigeants
  • Négociation des conditions de sortie des fondateurs/dirigeants

Vie sociale

  • Ingénierie juridique et conseil stratégique dans les entreprises et les groupes de sociétés
  • Mise en place des règles régissant les relations entre associés
  • Gestion des conflits entre dirigeants et entre associés
  • Statut patrimonial, fiscal et social du dirigeant
  • Cession de fonds de commerce
  • Suivi juridique courant

Contrats commerciaux – Concurrence

  • Négociation et rédaction de baux commerciaux
  • Négociation et rédaction de contrats commerciaux
  • Mise en place et réorganisation de réseaux de distribution
  • Analyse de la conformité de la politique marketing avec le droit de la consommation
  • Mise en concordance des relations commerciales avec le droit de la concurrence
  • Assistance et représentation auprès des autorités de la concurrence

Difficultés des entreprises

  • Assistance en matière de prévention des difficultés Mandats ad hoc
  • Accompagnement dans l’établissement et la présentation des plans de sauvegarde, de cession et de continuation
  • Assistance et représentation dans les procédures de déclarations, vérification et contestation de créances
  • Gestion de la relation avec les organes de la procédure
  • Protection du patrimoine du dirigeant (immobilier, engagements personnels)
  • Défense du dirigeant (comblement de passif, faillite personnelle, interdiction de gérer)

Professions libérales

  • Création et suivi de structures d’exercice et de moyens de professions libérales
  • Restructuration et transformation des structures
  • Regroupement de structures d’exercices et de moyens de professions libérales
  • Rédaction de contrats d’exercice professionnels (association, collaboration et remplacement)
  • Cession de clientèle
  • Déontologie et responsabilité disciplinaire

 

Contact : Me Perline Roche Voir les actualités de Roche Avocats