Droit du numérique

Notre approche est matérielle et sectorielle :

Expertises juridiques

  • Négociation de contrats de logiciel (cession, licence, distribution)
  • Audits d’acquisition en Propriété intellectuelle
  • Actions en contrefaçon de droits d’auteur (logiciel, base de données)
  • Analyse de conformité Informatique et Libertés
  • Contentieux CNIL
  • Mandat de Correspondant Informatique et Libertés
  • Expertises judiciaires informatiques
  • Défense pénale en matière d’infractions numériques

Interventions sectorielles

  • Editeurs de logiciel
  • Hébergeurs de données
  • Intégrateurs / Prestataires informatiques
  • Acteurs du Web marchand
  • Investisseurs dans les secteurs innovants
  • Pôles de compétitivité / Clusters
  • Industries et Services 2.0
  • Administrations / Universités

 

Contact : Me Raphaël Peuchot